CGV

Conditions générales de vente (CGV)

En publiant votre annonce sur fusac.fr et ads.fusac.fr, vous acceptez les conditions suivantes.

Les annonces sont réglées avant publication. FUSAC n’est pas responsable des délais postaux en cas de règlement par chèque.

En cas d’erreur nous prions les annonceurs de nous contacter dans les 24 heures afin de permettre une correction rapide. Aucun remboursement, ni avoir, ni parution gratuite ne sera effectué en cas d’erreurs typographiques. FUSAC n’est pas responsable des pertes ou dommages qui résulteraient d’une annonce contenant une(des) erreur(s) ou de la non-parution d’une annonce.

FUSAC se réserve le droit d’omettre, de suspendre, de modifier et de re-classifier une annonce sans être tenu d’en justifier le(s) motif(s). La direction se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère pourrait être contraire à l’esprit et à la vocation du journal. Les annonces sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière et exclusive responsabilité.

Annulations: Une annonce peut être annulée en cours de parution. Dès qu’une annonce est publiée, son règlement nous reste acquis, même si celle-ci est arrêtée avant la fin de sa parution prévue. Les demandes d’annulation ne sont pas acceptées par téléphone; elles doivent être obligatoirement écrites par mail à fusac.office@gmail.com.

Photos : Si vous souhaitez utiliser des photos avec votre annonce, nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de publier :

• les photos de qualité insuffisante

• les photos présentant des personnes sans une autorisation explicite de celles-ci permettant l’utilisation de leur image pour des fins publicitaires

• les photos aériennes prises par un professionnel

• les photomontages (plusieurs photos en une)

• les dessins d’architecte ou de promoteur

• les photos provenant d’un magazine, d’une plaquette touristique ou commerciale, d’une carte postale ou d’un autre site internet

FUSAC ne pourra être tenue responsable de la capture des données qui serait faite à son insu, ni de la traçabilité qui en résulterait.

L’Annonceur reconnaît en outre qu’en l’état actuel de la technique et en l’absence de garantie des opérateurs de télécommunications, la disponibilité permanente du Site Internet FUSAC ne peut être garantie.

Les statistiques des visites et des pages vues par les visiteurs du Site Internet sont mentionnées à titre indicatif. Ces dernières ne peuvent entraîner aucun recours ou demande d’indemnités de quelque nature que ce soit de la part de l’Annonceur.

Conditions spécifiques à certaines catégories :

Catégorie « Housing » : Les annonces insérées par les agents immobiliers doivent porter soit le nom de l’agence soit la mention “agence”. Nous ne diffusons qu’un seul bien par annonce. Le texte, les coordonnées et le prix figurant dans les annonces peuvent être modifiés gratuitement en cours de parution. Toutefois le bien décrit doit rester celui d’origine sans possibilité d’y substituer un autre bien.

Catégories : “Health and Well-Being » et « Friendship » pourraient être assujetties à des demandes de documentation supplémentaire. L’emplacement Premium n’est pas accepté pour les annonces “massage”.

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de FUSAC. Ces Eléments sont mis à disposition des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de FUSAC et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Annonceur de FUSAC s’engage notamment à ne pas:

• Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des Annonces présentes sur FUSAC et sa Site Internet;

• intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet dans un site tiers, à des fins commerciales ou non;

• utiliser un robot, une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de FUSAC;

• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de FUSAC est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

FUSAC se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement des CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.